Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Maison Adaïa l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : SAS HENNES – Contact : contact@maisonadaia.fr – Adresse : 11 Quai du Havre, 76000 Rouen.

Identification de l’entreprise : SAS HENNES 

SIREN : 987516929 

Adresse postale : 11 Quai du Havre, 76000 Rouen

Directeur de la publication : Imrane DJOUBRI et Mejda HOUCHE.

Hébergeur : O2Switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

 Responsables de la publication : Imrane DJOUBRI et Mejda HOUCHE

Propriété intellectuelle et contrefaçons

SAS HENNES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS HENNES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

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Liens hypertextes et cookies

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Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :

Après démarche préalable écrite du consommateur vis-à-vis de SAS HENNES n’ayant pas abouti, le consommateur peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur retenu est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :

• Sur son site internet : https://cm2c.net

• Par email : cm2c@cm2c.net

• Par voie postale : CM2C, 14 Rue Saint Jean, 75017 Paris

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Maison Adaïa est soumis au droit français.